Mentions légales

Éditeur du service

• Éditeur : KCK DIGITAL, SAS à associé unique (SASU) au capital de 10,00 €, RCS Marseille 131 548 000, SIRET 131 548 000 00010, représentée par son président. Siège : 55 rue Grignan, 13006 Marseille.
• Nom commercial : Koursa — koursa.fr.
• Contact : contact@koursa.fr, ou le formulaire de rappel présent sur la page des commerçants.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergement

L’interface est hébergée par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

Les données (commerces, produits, commandes) sont hébergées par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, sur une infrastructure située dans l’Union européenne, en Irlande.

Nature du service

Koursa est un outil technique mis à la disposition des commerces. Koursa n’est ni vendeur, ni transporteur, ni intermédiaire de paiement : le contrat de vente est conclu directement entre le client et le commerce, qui prépare la commande et l’encaisse. La livraison est assurée par le commerce lui-même ou par un livreur indépendant qu’il recrute et rémunère : ce livreur n’est ni salarié ni sous-traitant de Koursa, et le commerce reste responsable de la commande jusqu’à sa remise. Ce point est détaillé dans les conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

La marque Koursa, son logo et l’interface du service sont la propriété de KCK DIGITAL. Les noms, logos, photographies et descriptions de produits publiés par un commerce restent la propriété de ce commerce.

Catalogue de produits

Pour éviter au commerçant de ressaisir à la main le nom, la marque et la photographie de chaque produit qu’il scanne, Koursa s’appuie sur un catalogue de références partagé.

Données produits issues d’Open Food Facts, sous licence ODbL. Photos sous licence CC BY-SA 3.0, certaines modifiées par Koursa et diffusées sous la même licence. La base est consultable sur world.openfoodfacts.org, la licence des données sur opendatacommons.org et celle des photos sur creativecommons.org. Un commerçant qui corrige une fiche dans son propre catalogue ne modifie pas la base d’origine.

Signaler un contenu

Un contenu publié par un commerce vous paraît illicite ou trompeur ? Écrivez à contact@koursa.fr en indiquant le nom du commerce concerné. Les signalements sont traités sous cinq jours ouvrés.