Conditions générales d’utilisation

Le point essentiel : Koursa fournit un outil technique. Quand vous commandez, vous achetez au commerce, pas à Koursa. Koursa n’assure ni la livraison, ni le stock, ni l’encaissement.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Koursa, qui permet à un commerce de proximité de présenter ses produits en ligne et de recevoir des commandes, et à un client de passer commande auprès de ce commerce.

2. Qui vend, qui livre, qui encaisse

Le contrat de vente est conclu entre le client et le commerce. Koursa n’est pas partie à ce contrat. En conséquence, le commerce est seul responsable :

• de l’exactitude de ses produits, de ses prix et de ses informations de disponibilité ;
• de la constitution de la commande, de sa conformité et de la qualité des produits, y compris au regard des règles d’hygiène et de la chaîne du froid ;
• de la livraison, de son délai et de son bon déroulement ;
• de l’encaissement du prix, qui s’effectue en espèces directement entre ses mains ;
• du respect de ses obligations légales, notamment en matière d’affichage des prix, de facturation et de vente de produits réglementés.

Koursa ne détient à aucun moment les fonds correspondant aux commandes et n’intervient pas dans leur règlement.

3. Rôle et limites de Koursa

Koursa met à disposition une interface de commande, un outil de gestion des produits et un canal de notification. Son engagement se limite à la mise à disposition de cet outil dans un état de fonctionnement raisonnable.

Koursa ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : le service peut être suspendu pour maintenance, ou perturbé par une panne d’un prestataire d’hébergement ou du réseau du commerçant. Koursa ne saurait être tenu responsable d’une commande non transmise, non préparée ou non livrée, ni d’un manque à gagner qui en résulterait.

4. Commander sans compte

Aucune inscription n’est nécessaire pour commander. Le client fournit son nom, son téléphone et son adresse. Un jeton d’accès est enregistré sur son appareil et constitue la seule clé permettant de consulter sa commande : qui dispose de ce lien peut la consulter. Effacer les données du site supprime ce jeton et l’accès au suivi.

Un compte client facultatif permet de retrouver ses commandes depuis plusieurs appareils. Il ne conditionne jamais la possibilité de commander.

5. Annulation, produit manquant

Tant que le commerce n’a pas accepté la commande, celle-ci peut être refusée par lui. En cas de rupture d’un article, le commerce propose au client de le remplacer, de le retirer, ou d’annuler la commande ; le montant est recalculé selon le choix du client.

S’agissant de produits alimentaires susceptibles de se périmer rapidement, le droit de rétractation ne s’applique pas. Toute réclamation portant sur la commande se règle directement avec le commerce, dont le numéro figure sur l’écran de suivi.

6. Obligations du commerçant

Le commerçant s’engage à tenir ses prix et ses disponibilités à jour, à n’utiliser les coordonnées de ses clients que pour honorer leurs commandes, et à couper la prise de commandes lorsqu’il n’est pas en mesure de livrer. L’abonnement est mensuel et sans engagement de durée.

7. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.