Version 1.1 — en vigueur le 16 octobre 2026
Le point essentiel : Koursa fournit un outil technique. Quand le client commande, il achète au commerce, pas à Koursa. Koursa n’assure ni la livraison, ni le stock, ni l’encaissement.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Koursa, qui permet à un commerce de proximité de présenter ses produits en ligne et de recevoir des commandes, et à un client de passer commande auprès de ce commerce.
Article 2 — Qui vend, qui livre, qui encaisse
Le contrat de vente est conclu entre le client et le commerce. Koursa n’est pas partie à ce contrat. En conséquence, le commerce est seul responsable :
- de l’exactitude de ses produits, de ses prix et de ses informations de disponibilité ;
- de la constitution de la commande, de sa conformité et de la qualité des produits, y compris au regard des règles d’hygiène et de la chaîne du froid ;
- de la livraison, de son délai et de son bon déroulement, y compris lorsqu’il la confie à un livreur indépendant qu’il recrute et rémunère ;
- de l’encaissement du prix, qui s’effectue entre ses mains ou entre celles du livreur qu’il a mandaté pour cela, selon les moyens de paiement qu’il accepte ;
- du respect de ses obligations légales, notamment en matière d’affichage des prix, de facturation et de vente de produits réglementés.
Koursa ne détient à aucun moment les fonds correspondant aux commandes et n’intervient pas dans leur règlement.
Article 3 — Rôle et limites de Koursa
Koursa met à disposition une interface de commande, un outil de gestion des produits et un canal de notification. Son engagement se limite à la mise à disposition de cet outil dans un état de fonctionnement raisonnable.
Koursa ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : le service peut être suspendu pour maintenance, ou perturbé par une panne d’un prestataire d’hébergement ou du réseau du commerçant. Koursa ne saurait être tenu responsable d’une commande non transmise, non préparée ou non livrée, ni d’un manque à gagner qui en résulterait.
Article 4 — Le compte client
Pour commander, le client ouvre un compte avec son adresse e-mail : un code à six chiffres lui est envoyé, sans mot de passe. Il fournit son nom, son téléphone et son adresse de livraison.
Chaque commande a un lien de suivi, envoyé par e-mail et retrouvé dans le compte. Ce lien suffit à consulter l’avancement de la commande, sans se connecter : il n’affiche ni le nom, ni le téléphone, ni l’adresse du client.
Le client peut supprimer son compte à tout moment, depuis l’application ou le site. Ce qui est alors effacé, et ce qui reste chez le commerçant, est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 5 — Annulation, produit manquant
Tant que le commerce n’a pas accepté la commande, celle-ci peut être refusée par lui. En cas de rupture d’un article, le commerce propose au client de le remplacer, de le retirer, ou d’annuler la commande ; le montant est recalculé selon le choix du client. Sans réponse du client dans le délai indiqué à l’écran, l’article est retiré de la commande et le montant est recalculé en conséquence.
S’agissant de produits alimentaires susceptibles de se périmer rapidement, le droit de rétractation ne s’applique pas. Toute réclamation portant sur la commande se règle directement avec le commerce, dont le numéro figure sur l’écran de suivi.
Article 6 — Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.